Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles AGS Serrurerie réalise ses prestations auprès de ses clients. Toute demande d'intervention ou acceptation d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par AGS Serrurerie, notamment les interventions de dépannage, d'ouverture de porte, de remplacement de serrure, d'installation, de sécurisation ainsi que tous travaux de serrurerie réalisés auprès des particuliers et des professionnels.
2. Devis et validation de la prestation
Avant toute intervention, un devis détaillé est présenté gratuitement au client lorsque la nature des travaux le permet.
En cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate afin de protéger les personnes ou les biens, les travaux peuvent être réalisés après accord du client, avec établissement d'un ordre de réparation ou d'un devis simplifié.
La signature du devis ou l'accord explicite du client vaut acceptation définitive de la prestation.
3. Tarifs et règlement
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), selon la TVA en vigueur au moment de la facturation.
Le règlement est exigible dès la fin de l'intervention, sauf accord particulier conclu entre les parties.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte bancaire ;
- Espèces ;
- Virement bancaire selon accord préalable.
Les interventions réalisées en soirée, durant la nuit, les week-ends ou les jours fériés peuvent faire l'objet d'une majoration tarifaire. Celle-ci est systématiquement annoncée au client avant le début de l'intervention.
4. Délais d'intervention
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de circulation, des urgences en cours ou de la disponibilité des techniciens.
Un éventuel retard ne pourra donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.
5. Garantie des prestations
AGS Serrurerie s'engage à réaliser ses prestations dans le respect des règles de l'art et des normes professionnelles en vigueur.
Les équipements installés bénéficient de la garantie prévue par leur fabricant.
La responsabilité de AGS Serrurerie ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, de modification, d'entretien inadapté ou d'intervention réalisée par un tiers après la prestation.
6. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur bénéficie, conformément au Code de la consommation, d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas lorsque le client sollicite expressément une intervention d'urgence à son domicile pour effectuer des travaux de dépannage ou de réparation nécessaires à la sécurisation des lieux, dans la limite des prestations indispensables à cette intervention.
7. Réclamations et litiges
En cas de désaccord, le client est invité à contacter AGS Serrurerie afin de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
À défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux dispositions du droit français.